IMMATRICULATION COCKPIT
Le décret n°2009-393 du 8 avril 2009 modifie les règles d'immatriculation des bateaux de plaisance ainsi que le marquage du nom du bateau sur la coque. Il prendra effet à partir du 1er juin pour tous les bateaux neufs et sera obligatoire pour l'ensemble de la flotte à partir du 1er janvier 2012 afin de faciliter la reconnaissance du bateau notamment en cas de recherche et de sauvetage.
La nouvelle marque d’identification interne
Cette marque peut être placée dans le cockpit, près de la descente ou dans l'environnement du poste de pilotage ou de la table à cartes. Elle permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation ; ses dimensions sont libres.
Rappelons que le numéro d’immatriculation est composé d’une série de 8 caractères (2 lettres puis 1 lettre et 5 chiffres) ; il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le propriétaire peut faire immatriculer son navire partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un service des Affaires Maritimes.
L'adhésif utilisé pour ce type de lettrage est un vinyle adhésif polymère hautes performances résistant à l'eau de mer, gasoil, huiles, acide léger, etc...
Durabilité : 8 ans
Qualité : Professionelle
Taille : 10mm
La police de l'immatriculation est : HELVETICA
Navires à moteur
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Moins de 7 mètres
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Marquage interne obligatoire, quelque soit la longueur.
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Entre 7 et 12 mètres
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Marquage interne obligatoire, quelque soit la longueur. |
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Plus de 12 mètres
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Marquage interne obligatoire, quelque soit la longueur.
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Navires à voile
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Moins de 7 mètres
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Marquage interne obligatoire, quelque soit la longueur.
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Entre 7 et 12 mètres
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Marquage interne obligatoire, quelque soit la longueur. |
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Plus de 12 mètres
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Marquage interne obligatoire, quelque soit la longueur. |
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